Mention Légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Avy Energie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Yannick Vialelle
• Statut : Entreprise Individuelle
• SIRET : 51921311000017
• Adresse : 1 rue du Duc de Berry, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
• Responsable de publication : Yannick Vialelle
• Contact :
• Création du site : Lunaïs – Ecoweb

Hébergement

• Hébergeur : O2switch
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Avy Energie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Avy Energie sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yannick Vialelle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site internet Avy Energie a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Yannick Vialelle s’efforce de fournir sur le site Avy Energie des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies WordPress et Divi. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site a été créé par Lunaïs – Ecoweb. Yannick Vialelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments publiés spécifiquement pour ce site internet, notamment les textes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yannick Vialelle.

Les images utilisées sur le site proviennent de banques d’images libres de droits ou sous licence. Ces images sont utilisées conformément aux termes et conditions des licences applicables. Il est interdit de reproduire, modifier, ou utiliser ces images à des fins autres que celles permises par les licences en vigueur desdites banques d’images, sauf autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs.

Limitations de responsabilité

Yannick Vialelle ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet Avy Energie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Liens hypertextes

Le site Avy Energie contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Yannick Vialelle. Cependant, Yannick Vialelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Avy Energie est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Albi (Tarn).